1991

Motion Refusé(e)

Etablissement d'un livre blanc Culture

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A propos du dossier

Etablissement d'un livre blanc Culture

1991 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 21.01.2010
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
21.01.2010
Date d'évacuation
21.01.2010

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.01.2010 Déposé(e) en séance publique n°18
21.01.2010 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°18
Rejetée par 39 voix contre 20 voix
Chambre des Députés