1926

Motion Adopté(e)

Recrutement des agents du Centre de rétention

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A propos du dossier

Recrutement des agents du Centre de rétention

1926 Adopté(e)
Letztes Update · 07.05.2009
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
07.05.2009
Date d'évacuation
07.05.2009

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.05.2009 Déposé(e) en séance publique n°51
07.05.2009 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°51
Adoptée par main levée
Chambre des Députés