1926

Motion Adopté(e)

Recrutement des agents du Centre de rétention

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A propos du dossier

Recrutement des agents du Centre de rétention

1926 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 07.05.2009
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
07.05.2009
Date d'évacuation
07.05.2009

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.05.2009 Déposé(e) en séance publique n°51
07.05.2009 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°51
Adoptée par main levée
Chambre des Députés