1869

Motion Adopté(e)

Evaluation externe après un délai de trois ans de l'application de la loi relative à l'aide à l'enfance et à la famille

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A propos du dossier

Evaluation externe après un délai de trois ans de l'application de la loi relative à l'aide à l'enfance et à la famille

1869 Adopté(e)
Letztes Update · 20.11.2008
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
20.11.2008
Date d'évacuation
20.11.2008

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.11.2008 Déposé(e) en séance publique n°10
20.11.2008 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°10
Adoptée par main levée
Chambre des Députés