1869
Motion
Adopté(e)
Evaluation externe après un délai de trois ans de l'application de la loi relative à l'aide à l'enfance et à la famille
A propos du dossier
Evaluation externe après un délai de trois ans de l'application de la loi relative à l'aide à l'enfance et à la famille
Document de dépôt
1869
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
20.11.2008
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 20.11.2008
- Date d'évacuation
- 20.11.2008
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.11.2008 | Déposé(e) en séance publique n°10 | ||
| 20.11.2008 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°10 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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