1849
Motion
Adopté(e)
Mise à disposition des crédits budgétaires nécessaires au bon fonctionnement du secrétariat de la Commission Consultative des Droits de l'Homme
A propos du dossier
Mise à disposition des crédits budgétaires nécessaires au bon fonctionnement du secrétariat de la Commission Consultative des Droits de l'Homme
Document de dépôt
1849
Adopté(e)
Letztes Update
·
22.10.2008
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 22.10.2008
- Date d'évacuation
- 22.10.2008
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 22.10.2008 | Déposé(e) en séance publique n°5 | ||
| 22.10.2008 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°5 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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