1849
Motioun
Adopté(e)
Mise à disposition des crédits budgétaires nécessaires au bon fonctionnement du secrétariat de la Commission Consultative des Droits de l'Homme
Iwwer den Dossier
Mise à disposition des crédits budgétaires nécessaires au bon fonctionnement du secrétariat de la Commission Consultative des Droits de l'Homme
Document de dépôt
1849
Adopté(e)
Update
·
22.10.2008
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 22.10.2008
- Date d'évacuation
- 22.10.2008
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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22.10.2008 | Déposé(e) en séance publique n°5 | ||
22.10.2008 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°5 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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