1823

Résolution Adopté(e)

Information du public concerné tel que prévu par l'article 34 de la directive 2004/38/38/CE

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A propos du dossier

Information du public concerné tel que prévu par l'article 34 de la directive 2004/38/38/CE

1823 Adopté(e)
Letztes Update · 09.07.2008
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
09.07.2008
Date d'évacuation
09.07.2008

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.07.2008 Déposé(e) en séance publique n°51
09.07.2008 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°51
Adoptée par main levée
Chambre des Députés