1823

Résolution Adopté(e)

Information du public concerné tel que prévu par l'article 34 de la directive 2004/38/38/CE

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A propos du dossier

Information du public concerné tel que prévu par l'article 34 de la directive 2004/38/38/CE

1823 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 09.07.2008
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
09.07.2008
Date d'évacuation
09.07.2008

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.07.2008 Déposé(e) en séance publique n°51
09.07.2008 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°51
Adoptée par main levée
Chambre des Députés