1613
Motion
Refusé(e)
Révision de l'avant-projet de loi portant organisation des établissements d'enseignement postprimaire
A propos du dossier
Révision de l'avant-projet de loi portant organisation des établissements d'enseignement postprimaire
Document de dépôt
1613
Refusé(e)
Letztes Update
·
14.05.2003
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 14.05.2003
- Date d'évacuation
- 14.05.2003
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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14.05.2003 | Déposé(e) en séance publique n°54 | ||
14.05.2003 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°54 Rejetée par 33 voix contre 17 voix et 3 abstentions |
Chambre des Députés |
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