1613

Motion Refusé(e)

Révision de l'avant-projet de loi portant organisation des établissements d'enseignement postprimaire

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A propos du dossier

Révision de l'avant-projet de loi portant organisation des établissements d'enseignement postprimaire

1613 Refusé(e)
Letztes Update · 14.05.2003
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
14.05.2003
Date d'évacuation
14.05.2003

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.05.2003 Déposé(e) en séance publique n°54
14.05.2003 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°54
Rejetée par 33 voix contre 17 voix et 3 abstentions
Chambre des Députés