1613
Motion
Refusé(e)
Révision de l'avant-projet de loi portant organisation des établissements d'enseignement postprimaire
A propos du dossier
Révision de l'avant-projet de loi portant organisation des établissements d'enseignement postprimaire
Document de dépôt
1613
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
14.05.2003
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 14.05.2003
- Date d'évacuation
- 14.05.2003
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.05.2003 | Déposé(e) en séance publique n°54 | ||
| 14.05.2003 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°54 Rejetée par 33 voix contre 17 voix et 3 abstentions |
Chambre des Députés |
|