157

Motion Refusé(e)

Infrastructure pour les centres de formation professionnelle continue

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A propos du dossier

Infrastructure pour les centres de formation professionnelle continue

157 Refusé(e)
Letztes Update · 14.02.2007
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
14.02.2007
Date d'évacuation
14.02.2007

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.02.2007 Déposé(e) en séance publique n°23
14.02.2007 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°23
Rejetée par 38 voix contre 15 voix et 7 abstentions
Chambre des Députés