157

Motion Refusé(e)

Infrastructure pour les centres de formation professionnelle continue

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A propos du dossier

Infrastructure pour les centres de formation professionnelle continue

157 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 14.02.2007
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
14.02.2007
Date d'évacuation
14.02.2007

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.02.2007 Déposé(e) en séance publique n°23
14.02.2007 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°23
Rejetée par 38 voix contre 15 voix et 7 abstentions
Chambre des Députés