1536

Motion Adopté(e)

Statut unique - lutte contre l'absentéisme

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A propos du dossier

Statut unique - lutte contre l'absentéisme

1536 Adopté(e)
Letztes Update · 29.04.2008
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
29.04.2008
Date d'évacuation
29.04.2008

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.04.2008 Déposé(e) en séance publique n°37
29.04.2008 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°36
Chambre des Députés