1536

Motion Adopté(e)

Statut unique - lutte contre l'absentéisme

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A propos du dossier

Statut unique - lutte contre l'absentéisme

Document de dépôt
1536 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 29.04.2008
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
29.04.2008
Date d'évacuation
29.04.2008

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.04.2008 Déposé(e) en séance publique n°37
Document de dépôt
29.04.2008 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°36
 Chambre des Députés