1500

Motion Adopté(e)

Exécution prudente du budget des recettes et des dépenses de l'Etat de 2003

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A propos du dossier

Exécution prudente du budget des recettes et des dépenses de l'Etat de 2003

1500 Adopté(e)
Letztes Update · 17.12.2002
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
17.12.2002
Date d'évacuation
17.12.2002

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.12.2002 Déposé(e) en séance publique n°18
17.12.2002 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°18
Adoptée par main levée
Chambre des Députés