1500

Motion Adopté(e)

Exécution prudente du budget des recettes et des dépenses de l'Etat de 2003

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A propos du dossier

Exécution prudente du budget des recettes et des dépenses de l'Etat de 2003

1500 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 17.12.2002
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
17.12.2002
Date d'évacuation
17.12.2002

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.12.2002 Déposé(e) en séance publique n°18
17.12.2002 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°18
Adoptée par main levée
Chambre des Députés