1498

Motion Refusé(e)

Performance énergétique des bâtiments

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A propos du dossier

Performance énergétique des bâtiments

1498 Refusé(e)
Letztes Update · 12.12.2002
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
12.12.2002
Date d'évacuation
12.12.2002

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.12.2002 Déposé(e) en séance publique n°17
12.12.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°17
Rejetée par main levée
Chambre des Députés