1498

Motion Refusé(e)

Performance énergétique des bâtiments

Voir plus

A propos du dossier

Performance énergétique des bâtiments

Document de dépôt
1498 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 12.12.2002
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
12.12.2002
Date d'évacuation
12.12.2002

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.12.2002 Déposé(e) en séance publique n°17
Document de dépôt
12.12.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°17
Rejetée par main levée 		Chambre des Députés