1494

Motion Refusé(e)

Programme de réduction de l'utilisation des pesticides

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Programme de réduction de l'utilisation des pesticides

1494 Refusé(e)
Letztes Update · 03.12.2002
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
03.12.2002
Date d'évacuation
03.12.2002

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
03.12.2002 Déposé(e) en séance publique n°10
03.12.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°10
Rejetée par 34 voix contre 21 voix et 5 abstentions
Chambre des Députés