1494

Motion Refusé(e)

Programme de réduction de l'utilisation des pesticides

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A propos du dossier

Programme de réduction de l'utilisation des pesticides

Document de dépôt
1494 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 03.12.2002
Informations
Type
Motion
Date of submission
03.12.2002
Date d'évacuation
03.12.2002

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.12.2002 Déposé(e) en séance publique n°10
Document de dépôt
03.12.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°10
Rejetée par 34 voix contre 21 voix et 5 abstentions 		Chambre des Députés