1468

Motion Refusé(e)

Autonomie pédagogique dans les futurs lycées

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Autonomie pédagogique dans les futurs lycées

1468 Refusé(e)
Letztes Update · 09.10.2002
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
09.10.2002
Date d'évacuation
09.10.2002

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.10.2002 Déposé(e) en séance publique n°3
09.10.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°3
Rejetée par 31 voix contre 25 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés