1468

Motion Refusé(e)

Autonomie pédagogique dans les futurs lycées

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A propos du dossier

Autonomie pédagogique dans les futurs lycées

1468 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 09.10.2002
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
09.10.2002
Date d'évacuation
09.10.2002

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.10.2002 Déposé(e) en séance publique n°3
09.10.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°3
Rejetée par 31 voix contre 25 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés