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Motion Retiré(e)

Meilleure représentation et soutien aux intérêts des consommateurs

A propos du dossier

Meilleure représentation et soutien aux intérêts des consommateurs

146 Retiré(e)

Letztes Update · 10.11.2011

Informationen

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
11.07.2006	Déposé(e) en séance publique n°47		Document de dépôt
11.07.2006	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Décision prise en séance publique n°47, le 11-07-2006	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
10.11.2011	Retiré(e) Retirée par la Conférence des Présidents (10.11.2011)	Chambre des Députés