146

Motion Retiré(e)

Meilleure représentation et soutien aux intérêts des consommateurs

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A propos du dossier

Meilleure représentation et soutien aux intérêts des consommateurs

Document de dépôt
146 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 10.11.2011
Informations
Type
Motion
Date of submission
11.07.2006
Date d'évacuation
10.11.2011

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.07.2006 Déposé(e) en séance publique n°47
Document de dépôt
11.07.2006

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Décision prise en séance publique n°47, le 11-07-2006

 Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
10.11.2011 Retiré(e)
Retirée par la Conférence des Présidents (10.11.2011) 		Chambre des Députés