1451
Motion
Refusé(e)
Présentation des résultats de l'étude "Espaces naturels dans les friches industrielles"
A propos du dossier
Présentation des résultats de l'étude "Espaces naturels dans les friches industrielles"
Document de dépôt
1451
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
11.07.2002
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 11.07.2002
- Date d'évacuation
- 11.07.2002
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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11.07.2002 | Déposé(e) en séance publique n°64 | ||
11.07.2002 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°64 Rejetée par 33 voix contre 24 voix et 1 abstention |
Chambre des Députés |
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