1446
Motion
Retiré(e)
Informations destinées aux pensionnaires concernant la composition et le mode de calcul de leurs pensions
A propos du dossier
Informations destinées aux pensionnaires concernant la composition et le mode de calcul de leurs pensions
Document de dépôt
1446
Retiré(e)
Letztes Update
·
10.11.2011
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 10.07.2002
- Date d'évacuation
- 10.11.2011
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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10.07.2002 | Déposé(e) en séance publique n°62 | ||
10.07.2002 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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10.11.2011 |
Retiré(e) Retirée par la Conférence des Présidents (10.11.2011) |
Chambre des Députés |
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