1446

Motion Retiré(e)

Informations destinées aux pensionnaires concernant la composition et le mode de calcul de leurs pensions

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A propos du dossier

Informations destinées aux pensionnaires concernant la composition et le mode de calcul de leurs pensions

Document de dépôt
1446 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 10.11.2011
Informations
Type
Motion
Date of submission
10.07.2002
Date d'évacuation
10.11.2011

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.07.2002 Déposé(e) en séance publique n°62
Document de dépôt
10.07.2002

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Décision prise en séance publique n°62, le 10-07-2002

 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
10.11.2011 Retiré(e)
Retirée par la Conférence des Présidents (10.11.2011) 		Chambre des Députés