1420

Motion Refusé(e)

Admission des chargés de cours à la formation prévue à l'article 1er du projet de loi 4893

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A propos du dossier

Admission des chargés de cours à la formation prévue à l'article 1er du projet de loi 4893

1420 Refusé(e)
Letztes Update · 19.06.2002
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
19.06.2002
Date d'évacuation
19.06.2002

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.06.2002 Déposé(e) en séance publique n°55
19.06.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°55
Rejetée par 34 voix contre 26 voix
Chambre des Députés