1420
Motion
Refusé(e)
Admission des chargés de cours à la formation prévue à l'article 1er du projet de loi 4893
A propos du dossier
Admission des chargés de cours à la formation prévue à l'article 1er du projet de loi 4893
Document de dépôt
1420
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
19.06.2002
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 19.06.2002
- Date d'évacuation
- 19.06.2002
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.06.2002 | Déposé(e) en séance publique n°55 | ||
| 19.06.2002 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°55 Rejetée par 34 voix contre 26 voix |
Chambre des Députés |
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