1418
Motion
Refusé(e)
Remplacement de la section A2 de l'enseignement secondaire par la nouvelle section G
A propos du dossier
Remplacement de la section A2 de l'enseignement secondaire par la nouvelle section G
Document de dépôt
1418
Refusé(e)
Letztes Update
·
19.06.2002
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 19.06.2002
- Date d'évacuation
- 19.06.2002
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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19.06.2002 | Déposé(e) en séance publique n°54 | ||
19.06.2002 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°54 Rejetée par 34 voix contre 25 voix et 1 abstention |
Chambre des Députés |
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