1418

Motion Refusé(e)

Remplacement de la section A2 de l'enseignement secondaire par la nouvelle section G

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A propos du dossier

Remplacement de la section A2 de l'enseignement secondaire par la nouvelle section G

1418 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 19.06.2002
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
19.06.2002
Date d'évacuation
19.06.2002

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.06.2002 Déposé(e) en séance publique n°54
19.06.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°54
Rejetée par 34 voix contre 25 voix et 1 abstention
Chambre des Députés