1360

Motion Refusé(e)

Cohérence de la liste positive luxembourgeoise avec celles des pays voisins

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A propos du dossier

Cohérence de la liste positive luxembourgeoise avec celles des pays voisins

1360 Refusé(e)
Letztes Update · 18.04.2002
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
18.04.2002
Date d'évacuation
18.04.2002

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.04.2002 Déposé(e) en séance publique n°40
18.04.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°40
Rejetée par 46 voix contre 7 voix et 6 abstentions
Chambre des Députés