1360

Motion Refusé(e)

Cohérence de la liste positive luxembourgeoise avec celles des pays voisins

Voir plus

A propos du dossier

Cohérence de la liste positive luxembourgeoise avec celles des pays voisins

1360 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 18.04.2002
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
18.04.2002
Date d'évacuation
18.04.2002

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.04.2002 Déposé(e) en séance publique n°40
18.04.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°40
Rejetée par 46 voix contre 7 voix et 6 abstentions
Chambre des Députés