1315

Motion Retiré(e)

Remplacement de l'article 129c L.I.R.

A propos du dossier

Remplacement de l'article 129c L.I.R.

1315 Retiré(e)

Letztes Update · 01.03.2012

Informationen

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
19.12.2001	Déposé(e) en séance publique n°22		Document de dépôt
19.12.2001	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Décision prise en séance publique n°22, le 19-12-2001 Décision de retrait au rôle des affaires par la Commission des Finances et du Budget (31.01.2012) Décision de retrait au rôle des affaires par la Conférence des Présidents (01.03.2012)	Commission des Finances et du Budget
01.03.2012	Retiré(e) Retrait du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (01.03.2012)	Chambre des Députés