1315

Motion Retiré(e)

Remplacement de l'article 129c L.I.R.

Show more

A propos du dossier

Remplacement de l'article 129c L.I.R.

Document de dépôt
1315 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 01.03.2012
Informations
Type
Motion
Date of submission
19.12.2001
Date d'évacuation
01.03.2012

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.12.2001 Déposé(e) en séance publique n°22
Document de dépôt
19.12.2001

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances et du Budget
Décision prise en séance publique n°22, le 19-12-2001
Décision de retrait au rôle des affaires par la Commission des Finances et du Budget (31.01.2012) Décision de retrait au rôle des affaires par la Conférence des Présidents (01.03.2012)

Commission des Finances et du Budget
01.03.2012 Retiré(e)
Retrait du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (01.03.2012) 		Chambre des Députés