1311

Motion Refusé(e)

Augmentation du subside ordinaire pour l'AMIPERAS

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A propos du dossier

Augmentation du subside ordinaire pour l'AMIPERAS

Document de dépôt
1311 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 20.12.2001
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
13.12.2001
Date d'évacuation
20.12.2001

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.12.2001 Déposé(e) en séance publique n°19
Document de dépôt
20.12.2001 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°23
Rejetée par 34 voix contre 7 voix et 19 abstentions 		Chambre des Députés