1296

Motion Adopté(e)

Centre de documentation sur les migrations humaines

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A propos du dossier

Centre de documentation sur les migrations humaines

1296 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 20.12.2001
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
12.12.2001
Date d'évacuation
20.12.2001

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.12.2001 Déposé(e) en séance publique n°16
20.12.2001 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°23
Adoptée par main levée
Chambre des Députés