1246
Motion
Retiré(e)
Renoncement au projet de construction d'une aire de service et de repos sur l'autoroute de la Sarre
A propos du dossier
Renoncement au projet de construction d'une aire de service et de repos sur l'autoroute de la Sarre
Document de dépôt
1246
Retiré(e)
Letztes Update
·
10.11.2011
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 25.10.2001
- Date d'évacuation
- 10.11.2011
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 25.10.2001 | Déposé(e) en séance publique n°5 | ||
| 25.10.2001 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Travaux publics; Commission de l'Environnement |
Commission des Travaux publics Commission de l'Environnement |
|
| 10.11.2011 |
Retiré(e) Retirée par la Conférence des Présidents (10.11.2011) |
Chambre des Députés |
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