1246

Motion Retiré(e)

Renoncement au projet de construction d'une aire de service et de repos sur l'autoroute de la Sarre

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A propos du dossier

Renoncement au projet de construction d'une aire de service et de repos sur l'autoroute de la Sarre

Document de dépôt
1246 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 10.11.2011
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
25.10.2001
Date d'évacuation
10.11.2011

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.10.2001 Déposé(e) en séance publique n°5
Document de dépôt
25.10.2001

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Travaux publics; Commission de l'Environnement
Décision prise en séance publique n°5, le 25-10-2001

 Commission des Travaux publics
Commission de l'Environnement
10.11.2011 Retiré(e)
Retirée par la Conférence des Présidents (10.11.2011) 		Chambre des Députés