1223

Motion Adopté(e)

Accès et participation du monde socio-culturel aux activités du Centre Culturel Neumünster

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A propos du dossier

Accès et participation du monde socio-culturel aux activités du Centre Culturel Neumünster

1223 Adopté(e)
Letztes Update · 11.07.2001
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
11.07.2001
Date d'évacuation
11.07.2001

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.07.2001 Déposé(e) en séance publique n°68
11.07.2001 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°68
Adoptée par main levée
Chambre des Députés