1223

Motion Adopté(e)

Accès et participation du monde socio-culturel aux activités du Centre Culturel Neumünster

Voir plus

A propos du dossier

Accès et participation du monde socio-culturel aux activités du Centre Culturel Neumünster

1223 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 11.07.2001
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
11.07.2001
Date d'évacuation
11.07.2001

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.07.2001 Déposé(e) en séance publique n°68
11.07.2001 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°68
Adoptée par main levée
Chambre des Députés