Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 octobre 2004

  2. Docpa n°5178 : Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques

    • - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Continuation de l'examen des articles du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°5180 : Projet de loi portant réorganisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation

    • - Rapporteur : M. Patrick Santer - Examen des articles du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  4. Divers