Reunioun - 7 Dezember 2004

Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 octobre 2004

Docpa n°5178 : Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques

• - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Continuation de l'examen des articles du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°5180 : Projet de loi portant réorganisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation

• - Rapporteur : M. Patrick Santer - Examen des articles du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Divers