Sitzung - 28 November 2019

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4 (matin) et 17 octobre 2019

Docpa n°7415 : Projet de loi portant approbation de la modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996

• - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7382 : Projet de loi relatif à la rénovation et à la mise en conformité du Domaine thermal Mondorf

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

Divers