7415
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation des amendements adoptés par la résolution 2017-I-4 de la Conférence des parties contractantes à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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28.02.2019 | Déposé | Jean Asselborn Jean Asselborn | |
28.02.2019 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
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07.03.2019 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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22.05.2019 | Avis du Conseil d'État (21.5.2019) | Conseil d'Etat | |
17.10.2019 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
22.11.2019 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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28.11.2019 | - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
06.12.2019 |
Changement d'intitulé |
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06.12.2019 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
11.12.2019 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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11.12.2019 |
7415 - Projet de loi portant approbation de la modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996 |
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11.12.2019 |
Projet de loi portant approbation de la modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back |
Séance publique N°
12
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23.12.2019 | Publié au Mémorial A n°872 en page 1 |
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27.12.2019 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2019) |
Conseil d'Etat |