Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Sitzung - 9 November 2004

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2004

  2. Docpa n°5343 : Projet de loi portant fusion des communes de Bastendorf et de Fouhren

    • - Rapporteur : M. Marco Schank - Présentation et adoption du projet de rapport

  3. Politique du Gouvernement en matière d'affaires intérieures et d'aménagement du territoire - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire