Réunion - 9 novembre 2004

Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2004

Dossier parlementaire n°5343 : Projet de loi portant fusion des communes de Bastendorf et de Fouhren

• - Rapporteur : M. Marco Schank - Présentation et adoption du projet de rapport

Politique du Gouvernement en matière d'affaires intérieures et d'aménagement du territoire - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire