Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Sitzung - 25 September 2019

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 2 juillet et des réunions jointes des 5 et 10 juillet 2019

  2. Docpa n°7439 : Projet de loi modifiant la loi du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

  3. Divers