Reunioun - 25 September 2019
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 2 juillet et des réunions jointes des 5 et 10 juillet 2019
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Docpa n°7439 : Projet de loi modifiant la loi du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
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Divers